Jean-Yves Mc Kee


De: Jean-Yves McKEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Mc Kee (Jean-Yves, Senan)
premier président de la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 5 mars 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-05"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Jean-Yves Mc Kee
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019381855(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Yves McKee
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Yves Mc Kee
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
membre titulaire
Remplace:Mme Danièle Entiope
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000813481(source JORF)
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jean-Yves McKee
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Mc Kee (Jean-Yves)
président du tribunal de grande instance d'Orléans ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Jean-Yves Mc Kee
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:M. Gaschard
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Yves Mc Kee
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Ligout
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Yves Mc Kee
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:Mme Besse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.